Conditions Générales de Vente Paniers Entreprises

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables uniquement pour les commandes en ligne de paniers et de produits pour les entreprises.

 

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre la SARL Le Jardin de l'Avenir et son client souhaitant effectuer un achat sur son site internet www.jardindelavenir.fr qui déclare les accepter sans réserve. Elles s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par Le Jardin de l'Avenir. Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.jardindelavenir.fr

 

2. Produits

Les photographies, schémas ou dessins des produits ne sont que des illustrations. Nous invitons notre client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises Nos offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire sur la fiche produit. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.

 

3. Clients Référencés

Le service de commande et livraison sur le lieu de travail du client, s'adresse uniquement aux salariés des entreprises référencées et ayant donné leur accord via une convention écrite entre la SARL Le Jardin de l'Avenir et l'entreprise du salarié «le client»

 

4. Gestion et création d’un compte

Afin d’effectuer une commande sur le site www.lejardindelavenir.fr , le client doit procéder à la création d’un compte avant la commande.

Les informations suivies d’un astérisque sont obligatoires et sont donc nécessaire pour le traitement de la commande du client qui s’engage à renseigner des informations sincères. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, Le Jardin de l'Avenir n’est pas, par conséquent, responsable de l'impossibilité de livraison de la commande. Le client peut, à tout moment, modifier les informations renseignées.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Le client peut visualiser dans VOTRE COMPTE l’ensemble de ses factures.

 

5. Passation et validation d’une commande

Afin de constituer son Panier, le client choisit ses produits et les quantités et valide en cliquant sur le bouton COMMANDER.
Sur l’écran VOTRE PANIER, le client peut, à tout moment, supprimer un produit, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique.

Afin de valider sa commande et payer, le client doit cliquer sur le bouton CONFIRMER LA COMMANDE. Un état récapitulatif de la commande indique notamment les produits choisis, le total à payer.
Le dernier écran permet l’enregistrement de son paiement en ligne.

Après validation de sa commande par le service de paiement bancaire, le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.

Le Jardin de l'Avenir informera le client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande.
Internet est le seul mode de commande que nous proposons à nos clients.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les systèmes d'enregistrement automatique de Le Jardin de l'Avenir établissent la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le Jardin de l'Avenir se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le client en est informé par email, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés) suivant la validation de la commande.

Le Jardin de l'Avenir se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client en cas de violation par ce client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande et/ou de la commande précédente.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

6. Livraison

La livraison sera effectuée uniquement sur le lieu de travail du client dont l'entreprise sera référencée sur note site.

Toute commande passée avant mardi minuit sera livrée le vendredi après-midi au plus tard. Les commandes reçues à partir du mercredi seront livrées le vendredi de la semaine suivante.

Le Jardin de l'Avenir se réserve le droit d'annuler et rembourser le client en cas de nombre insuffisant de paniers à livrer sur le lieu de travail (moins de 5 paniers par semaine).

Les cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence déchargent le vendeur de son obligation de livrer.


Il appartient au client de toujours vérifier son colis à la réception, cependant le Jardin de l'Avenir n'ayant pas la possibilité de remettre en main propre le colis au client, ne saura être tenu responsable des pertes, vols ou dégradation qui auraient lieu dans les locaux des entreprises référencées.

Tout problème de livraison, manquant ou non conforme, devra nous être signalé dans un délai de 48h par e-mail.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.

 

7. Rétractation – Échange - Remboursement

Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, « le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour et des frais de livraison.

Ce droit ne saurait s'appliquer sur les produits qui sont susceptibles de se détériorer rapidement ou de périmer : fruits et légumes, œufs.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »

En cas d'exercice du droit de rétractation, Le Jardin de l'avenir est tenu au remboursement de la totalité des sommes versées par le client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, de son numéro de client et de son numéro de commande à l'adresse suivante :

Le Jardin de l'Avenir Route de la Roche 49130 Sainte Gemmes sur Loire. L’article retourné incomplet ou dont l’emballage est détérioré sera refusé et retourné au client.

 

8.Prix

Les prix indiqués sur le site s'entendent TTC.

Dans le « récapitulatif panier » et la confirmation de commande, le prix total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.

Ce prix comprend le prix des articles et la participation aux frais de livraison, qui comprend les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.

 

9. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Le Jardin de l'Avenir par courrier électronique.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande.
Le paiement s'effectue uniquement par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Mastercard, etc...).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

 

10. Garantie légale

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le droit français s'applique et seul le tribunal d'Angers est compétent.

 

11. Informations légales

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité de contracter et donc de passer commande sur notre site internet.
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou tout autre alcool chez Le Jardin de l'Avenir s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. (L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération).

Tous les éléments du présent Site (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la société le Jardin de l'Avenir. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques etc.
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