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La réglementation

La réglementation européenne

Le texte de base est le règlement 2091/92, modifié en 1999 afin d’y introduire les productions animales (REPAB) : Ce texte s’applique à tous les pays européens.

La réglementation française

Comme vu précédemment, le texte de base en France est le règlement européen 2092/91.

Pour toute information complémentaire sur la réglementation, nous vous invitons à consulter les sites de 
l’Agence bio : www.agencebio.org et de la FNAB : www.fnab.org

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