La réglementation

La réglementation européenne

Le texte de base est le règlement 2091/92, modifié en 1999 afin d’y introduire les productions animales (REPAB) : Ce texte s’applique à tous les pays européens.

La réglementation française

Comme vu précédemment, le texte de base en France est le règlement européen 2092/91. Ce règlement est complété dans notre pays par des règles encore plus strictes.

Cependant, à compter du 1er janvier 2009, les règles spécifiques à chaque pays européen n’auront plus lieu d’être.
En effet, seul le texte européen sera applicable.

En France, le logo AB sera toujours utilisable mais il fera référence uniquement au règlement européen.

Pour toute information complémentaire sur la réglementation, nous vous invitons à consulter les sites de 
l’Agence bio : www.agencebio.org et de la FNAB : www.fnab.org